Scotch & Soda – Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») s'appliquent à Scotch & Soda E-commerce B.V. (ci-après dénommé « Scotch & Soda »). Ces Conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées par vous auprès de Scotch & Soda par l’intermédiaire de son e-shop (www.scotch-soda.com) ou par un autre moyen qui ne soit pas un espace de vente physique. Lorsque vous passez une commande, vous acceptez que les présentes Conditions s'appliquent au contrat qui est passé entre Scotch & Soda et vous-même.

Ces Conditions définissent les droits et les obligations des parties s'appliquant aux commandes de produits que vous effectuez sur l'e-shop de Scotch & Soda. C'est pourquoi il est important que vous preniez le temps de lire attentivement ces Conditions. Scotch & Soda vous recommande d'enregistrer ces Conditions sur votre ordinateur ou de les imprimer et de les conserver.

  1. À propos de Scotch & Soda
    1. Scotch & Soda est une société privée à responsabilité limitée enregistrée aux Pays-Bas. Les coordonnées complètes de Scotch & Soda sont les suivantes :

      Scotch & Soda E-commerce B.V.
      Jacobus Spijkerdreef 20-24
      2132 PZ Hoofddorp, Pays-Bas

      Téléphone : 0031 (0)23-5677663 (Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 h 00)
      E-mail : webstore@scotch-soda.com

      Chamber of Commerce number: 34163543
      VAT number: 66793562935

  2. Vos coordonnées
    1. Pour permettre la bonne exécution de ce contrat par Scotch & Soda en temps voulu, il est important que vous communiquiez de façon exacte et complète, conformément aux instructions données, votre nom, votre adresse électronique ainsi que votre adresse de livraison. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous communiquez. Vous trouverez les coordonnées complètes de Scotch & Soda à l'article 1 des présentes Conditions.
    2. Scotch & Soda s'engage à utiliser les coordonnées que vous nous aurez communiquées dans le strict respect de sa déclaration de confidentialité, disponible sur son site Internet.
  3. Offre et contrat
    1. En achetant un article sur l'e-shop de Scotch & Soda, vous concluez un contrat avec Scotch & Soda. Le contrat prend effet après l'envoi par Scotch & Soda d'une confirmation à l'adresse électronique que vous avez indiquée.
    2. Tout contrat issu d'une offre contenant une erreur flagrante, comme un prix anormalement bas, n'engage pas Scotch & Soda. Veuillez contacter Scotch & Soda si vous doutez de la validité d'une offre.
  4. Prix et paiement
    1. Le prix indiqué sur l'e-shop lorsque vous passez une commande correspond au prix total toutes taxes comprises, y compris, le cas échéant, les frais d'expédition.
    2. Vous pouvez régler votre commande selon les modalités indiquées sur l'e-shop de Scotch & Soda. Les cartes cadeaux Scotch & Soda ne sont pas acceptées sur l'e-shop.
  5. Traitement et livraison des commandes
    1. Scotch & Soda s'efforce de traiter et de livrer votre commande dans les meilleures conditions et délais.
    2. Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée et selon le mode de livraison que vous avez choisi.
    3. Si l'adresse de livraison correspond à un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, il est possible que ledit pays applique des taxes supplémentaires, par exemple des droits sur les importations. Scotch & Soda n'a aucune influence ni moyen de contrôle sur ces prélèvements et n'est donc pas en mesure de vous apporter de plus amples informations. Il vous appartient de vérifier par vous-même avant de passer commande si les articles commandés peuvent être expédiés puis importés dans le pays en question et de déterminer les coûts associés.
    4. La propriété des produits commandés vous est transférée dès réception par Scotch & Soda de l'intégralité du règlement.
    5. Scotch & Soda met tout en œuvre pour que la totalité des articles expédiés soient conformes à la commande. Dans le cas improbable où vous recevriez des produits endommagés ou une livraison partielle, nous vous prions de contacter Scotch & Soda.
  6. Qualité
    1. Scotch & Soda s'efforce de présenter les produits sur son site Internet de la manière la plus complète et la plus fidèle possible. La nature même des produits proposés fait que des différences (telles que des différences de couleur) peuvent exister entre les produits représentés sur le site Internet et les produits qui vous sont livrés.
    2. Tous les produits de la collection Scotch & Soda répondent au niveau de qualité que vous en attendez. Cependant, nous tenons à souligner formellement que nos produits ont été conçus en mettant l'accent sur l'aspect esthétique et non pas en privilégiant leur durée de vie, leur côté pratique ou leur facilité d'utilisation.
    3. Les produits proposés sur l'e-shop, tels que les vêtements et accessoires, sont par nature sujets à l'usure. La durée de vie d'un produit dépend en partie des matières utilisées, de la fréquence d'utilisation et du niveau de soin apporté. Les produits Scotch & Soda sont fabriqués avec les matières listées sur l'e-shop. Pour optimiser la qualité et la durée de vie des produits, il est important de respecter les conseils d’entretien, le cas échéant.
  7. Droit de rétractation
    1. Vous avez le droit de résilier le contrat, sans fournir de motif, dans les 30 jours suivant la réception de tous les produits que vous avez commandés. C'est ce que l'on appelle le délai de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de résiliation du contrat en nous renvoyant le formulaire de retour rempli, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également nous faire part de votre souhait de résilier le contrat de toute autre manière dénuée d'ambiguïté (par exemple par courrier électronique ou postal). Vous trouverez plus d'informations sur notre site Internet sur les procédures de retour possibles.
    2. Si vous choisissez de résilier le contrat pour un produit en particulier, vous devez renvoyer ce produit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de tous les articles de votre commande, à l'adresse de Scotch & Soda indiquée à l'Article 1.1. Les coûts directement liés au retour du produit à Scotch & Soda seront à votre charge.
    3. Dans le cas d'une résiliation au sens de l'Article 7.1, Scotch & Soda remboursera immédiatement le montant payé pour l'article en question (y compris les frais éventuels payés pour la livraison) et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours après réception de l'avis nous informant de votre souhait de résilier le contrat, mais pas avant que Scotch & Soda n'ait reçu le produit renvoyé en question ou que vous puissiez prouver que le produit a effectivement été renvoyé. Si, en passant votre commande, vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Scotch & Soda, nous ne rembourserons pas lors de la résiliation du contrat les frais supplémentaires résultant de ce choix.
    4. Le droit de résiliation au sens de l'Article 7.1 a pour but de vous permettre de déterminer si le produit vous convient et si vous souhaitez vraiment l'acheter. Il vous est permis d'essayer le produit pour vous assurer qu'il vous convient, tout comme vous le feriez dans une boutique physique. Toute utilisation prolongée du produit, comme le fait de le porter dans un endroit public, ou toute autre utilisation effective, aura des conséquences sur votre droit de rétractation tel qu'exposé plus en détail à l'Article 7.5.
    5. Si vous renvoyez un produit endommagé ou lavé, si les étiquettes en ont été retirées, s'il est incomplet ou comporte des signes d'usure montrant qu'il a été porté pendant une durée supérieure à ce qui est autorisé par l'Article 7.4, vous serez responsable envers Scotch & Soda de la perte de valeur du produit que vous aurez causée. Scotch & Soda déduira cette perte de valeur du montant total devant vous être remboursé.
    6. Le droit de rétractation au sens de l'Article 7.1 ne s'applique pas aux articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le scellé a été retiré après livraison.
  8. Modifications apportées à ces Conditions
    1. Si Scotch & Soda décide d'apporter des modifications aux présentes Conditions, les Conditions modifiées seront publiées sur son site Internet. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si les Conditions ont été modifiées. Les modifications ne pourront s'appliquer aux commandes effectuées avant la date de modification. La dernière modification des présentes Conditions a été apportée le février 10, 2017.
  9. Litiges
    1. Scotch & Soda s'efforce de livrer des produits et services de la meilleure qualité possible. Cependant, si vous avez une réclamation à formuler, vous pourrez la transmettre par téléphone, par courrier postal ou électronique à :

      Scotch & Soda E-commerce B.V.
      Jacobus Spijkerdreef 20-24
      2132 PZ Hoofddorp, Pays-Bas

      Téléphone : 0031 (0)23-5677663 (Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 h 00)
      E-mail : webstore@scotch-soda.com
    2. Si vous avez suivi la procédure de réclamation mais souhaitez transmettre votre réclamation à une autre autorité, vous pouvez contacter la Commission de règlement des litiges via la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
  10. Droit applicable
    1. Le droit néerlandais régit les présentes Conditions et le contrat conclu entre Scotch & Soda et vous-même, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de ventes internationales de marchandises. Le choix du droit néerlandais ne porte pas atteinte à la protection supplémentaire dont vous bénéficiez en vertu des dispositions obligatoires du droit qui s'appliquerait sans cette disposition.