Code de conduite
Notre code de conduite décrit nos principes commerciaux, qui constituent la base de notre partenariat avec nos fournisseurs. Bien que nous ayons conscience que les cultures à travers le monde présentent des normes et des valeurs différentes, certaines sont universellement reconnues et s'appliquent à toutes nos activités.
Nous travaillons avec des fournisseurs qui partagent notre code de conduite, dans le contexte de leur culture particulière, et qui le partagent également avec leurs propres fournisseurs.
- Tous les fournisseurs doivent respecter les lois en vigueur dans leur pays.
- Les fournisseurs s'engagent à ne pas recourir au travail forcé ou impliquant un abus physique ou mental ou toute autre forme de punition corporelle.
- Les travailleurs doivent avoir au moins l'âge légal autorisé dans le pays concerné ou avoir plus de 14 ans.
- Aucune discrimination ne sera tolérée en matière d'embauche, de rémunération, d'accès à la formation, de promotion, de fin de contrat ou de retraite en fonction du sexe, de l'âge, de la religion, de la race, d'un handicap, de l'origine ethnique ou nationale, de l'appartenance à un syndicat et/ou de l'orientation sexuelle.
- Les salaires et avantages doivent être entièrement comparables aux normes locales et doivent respecter les lois locales et le principe général d'un traitement équitable et honnête. Toute baisse de salaire illégale, non autorisée ou disciplinaire doit être interdite.
- Les fournisseurs doivent veiller à ce que les heures de travail normales ou supplémentaires ne dépassent pas le seuil maximum légal autorisé par la loi locale en vigueur.
- Les heures supplémentaires doivent être effectuées uniquement sur la base du volontariat et payées au taux normal.
- Tous les employés doivent être libres de rejoindre les associations de leur choix et doivent être autorisés à entreprendre des négociations collectives. Les mesures disciplinaires à l'encontre des employés qui choisissent d'organiser ou de rejoindre une association de façon pacifique et dans le respect de la loi sont inacceptables.
- Les fournisseurs doivent offrir un espace de travail sûr et hygiénique afin d'éviter tout accident ou blessure résultant de, lié à ou survenant dans le cadre du travail.
- Les fournisseurs doivent s'assurer que les produits (tissus, vêtements, garnitures, emballage, cintres, etc.) ne contiennent pas de substances dangereuses (notamment colorants azoïques, PCP, cadmium, chrome, cuivre, formaldéhyde, plomb, nickel) en concentrations plus fortes que celles autorisées et/ou conformément aux descriptions présentées dans le manuel de production que Scotch & Soda fournit régulièrement, selon ce qui est le plus strict. Le fournisseur doit veiller à respecter la réglementation REACH.
- Le fournisseur confirme qu'il n'utilise pas, et n'utilisera pas, une technique de production impliquant un décapage au sable ou toute autre technique de production qui nuit directement à la santé de ses employés.
- Le fournisseur accepte de conserver en interne ladite documentation, qui peut être requise pour démontrer le respect du présent code de conduite, et accepte également de mettre lesdits documents à la disposition de Scotch & Soda ou de son auditeur désigné en cas d'inspection sur demande.
- Les procédures et normes de gestion des déchets, de manipulation et de mise au rebut des produits chimiques et autres substances dangereuses, des émissions et du traitement des effluents doivent être conformes ou dépasser les exigences minimales légales.